Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Thomas Cazenave :

Il s’agit d’un amendement d’appel pour nous inviter à travailler sur la question du statut de l’élu.

Le Gouvernement a notamment engagé une concertation avec les associations d’élus sur le sujet. Je profite donc de cette occasion pour réaffirmer notre détermination à avancer sur cette question.

Cependant, votre amendement concerne l’ensemble des élus locaux : les coûts que représente un tel dispositif seraient donc extrêmement élevés pour la sécurité sociale…

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