Intervention de Françoise Gatel

J’apprécie beaucoup l’esprit de cet amendement, monsieur le ministre, qui vous interpelle sur un sujet auquel nous vous savons attaché.

Vous étiez en effet président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Vous savez la fragilité de l’engagement des élus et donc celle de la démocratie, ce qui n’est pas sans poser problème.

Les droits et les obligations des élus peuvent être comparés à ceux des sapeurs-pompiers volontaires, puisqu’il s’agit dans les deux cas d’un engagement civil.

Je suis certaine, monsieur le ministre, que vous prêterez une grande attention aux propositions que le Sénat émettra en la matière. Nous ne manquerons pas de reprendre cet amendement dans les semaines à venir pour l’enrichir en y incluant d’autres paramètres.