Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nous demandons qu’un rapport évalue la perte de ressources qui serait évitée par la suppression des allégements généraux au-delà de 1, 6 Smic.

Je n’énumérerai pas les nombreux rapports de chercheurs et d’organismes publics, comme celui du Conseil d’analyse économique, qui prouvent l’inefficience des allégements sur l’emploi au-delà de 1, 6 Smic. Je vous demande donc de réaliser une étude.

Le jour où vous en prendrez la décision, il vous sera utile de savoir quel montant devra être restitué à la sécurité sociale. S’il s’agissait d’un nouveau dispositif, il devrait être évalué dans les trois ans, avant que vous ne le supprimiez.