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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1312
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 1312 rectifié bis, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge, M. G. Blanc et Mme de Marco, est ainsi libellé :
Après l’article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les conséquences qu’une affiliation des journalistes travaillant à l’étranger pour des médias français aurait sur l’équilibre financier des branches de la sécurité sociale. Ce rapport détaillerait également les risques auxquels ils sont exposés actuellement à défaut d’affiliation à la sécurité sociale française et exposerait les avantages qu’une telle affiliation aurait pour ces journalistes.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
