Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement concerne un sujet important, qui devrait tous et toutes nous réunir : il s’agit d’assurer l’accès à la protection sociale des journalistes français établis à l’étranger, notamment les pigistes.

Un peu moins de 500 journalistes travaillent à l’étranger pour garantir notre droit à l’information. Par définition, ces journalistes résident hors de France : c’est la condition sine qua non de l’exercice de leur métier. Cependant, ils travaillent pour des médias français – pour des journaux édités et lus en France, pour des émissions de radio écoutées en France, pour des émissions de télévision regardées en France…

Toutefois, les dispositions du code de la sécurité sociale empêchent ces journalistes, en l’état, d’être affiliés à la sécurité sociale. Il y a deux solutions : soit ils restent affiliés, d’une manière pas tout à fait légale, en conservant une adresse en France, ce qui peut leur causer des problèmes d’ordre divers ; soit ils ne sont plus affiliés à la sécurité sociale, ce qui peut les placer dans une situation dramatique en fonction du pays dans lequel ils vivent.

Je pense aux nombreux témoignages de journalistes qui n’ont pu être soignés alors qu’ils étaient atteints d’un cancer, ou encore de femmes qui ont dû rentrer en France pour accoucher, sans que les frais ne soient pris en charge par la sécurité sociale.

Nous pourrions toutefois agir très simplement : monsieur le ministre, j’aimerais connaître votre avis sur le dispositif proposé, qui ne concernerait que 400 à 500 personnes, soit un coût assez minime pour la sécurité sociale.

Je n’ai pas pu exposer directement cette proposition dans mon amendement en raison du principe d’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution, mais – j’y insiste – le coût n’est pas très important.

Il s’agit de modifier l’article L311-3 du code de la sécurité sociale pour que ces 400 à 500 journalistes, qui sont la garantie de notre droit à l’information et qui travaillent nécessairement à l’étranger, puissent être affiliés à la sécurité sociale française et que leurs droits soient garantis.