Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 nonies, qui constitue le pendant indispensable de l’article 10 ter et de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants.

Cet article habilite en effet le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures découlant de ladite réforme. Vous connaissez notre goût pour les ordonnances, en particulier le mien.