Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10 nonies

Thomas Cazenave :

En supprimant cet article, vous empêchez d’étendre le bénéfice de la réforme aux travailleurs non-salariés agricoles, alors qu’elle vise à améliorer leurs droits à la retraite.

Cette disposition est très technique : aussi, il me paraît tout à fait légitime de prendre par ordonnance les modalités déclaratives – que nous n’avons pas évoquées – et les conditions d’application de la réforme pour les non-salariés agricoles en outre-mer : avis défavorable.

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