Intervention de Daniel Laurent

Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu’en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir.

La question a été tranchée par Mme la Première ministre : « Il n’y aura pas du tout de projet d’augmenter les taxes sur l’alcool. » Dont acte.

Or plusieurs amendements à visée de santé publique ont été déposés, alors que la filière viticole est confrontée à des difficultés majeures à la suite de crises successives – crise climatique, tensions sur les marchés internationaux… En outre, cette filière est déjà soumise à une pression fiscale importante, de l’ordre de 1 milliard d’euros chaque année, sans tenir compte du foncier viticole.

Par ailleurs, s’agissant de l’efficacité de la fiscalité comportementale, il serait intéressant d’évaluer l’incidence sur la consommation de la hausse de 160 %, décidée en 2013, des taxes sur la bière.

La filière est engagée depuis plusieurs années en faveur d’un modèle de consommation responsable. Elle est disposée à coconstruire un projet cohérent, à partir de mesures équilibrées, pour cibler les consommations excessives sans pour autant stigmatiser une filière d’excellence.

Enfin, plutôt que d’opter pour les mesures proposées, il serait plus judicieux d’investir dans des campagnes de sensibilisation et d’éducation pour encourager une consommation responsable. Cela permettrait de promouvoir une approche équilibrée, tout en préservant la diversité des acteurs économiques du secteur.

En conclusion, je vous encourage à reconsidérer ces amendements et à ne pas les adopter. Des solutions alternatives axées sur la prévention et la sensibilisation seraient plus bénéfiques tant pour l’économie que pour la santé publique.