Intervention de Véronique Guillotin

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Cette série d’amendements visant à modifier les taxes comportementales s’explique précisément parce que ce projet de loi concerne le financement de la sécurité sociale et de la santé. Il s’agit ici non pas de grever le budget en augmentant les dépenses, mais de l’alimenter un peu plus.

J’entends vos propos sur la filière viticole. Je ne veux stigmatiser personne. Pour autant, en matière de santé publique, l’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable et la première cause d’hospitalisation en France.

On peut dire ce que l’on veut des taxes comportementales, mais il est certain que l’augmentation du coût du tabac a bien entraîné une baisse de la consommation. Très tôt, des jeunes sont attirés par la consommation des produits en question : nous sommes en dehors des clous de la santé publique.

Nous allons présenter plusieurs amendements tendant à réformer la fiscalité sur les produits alcooliques, dont les recettes ne couvrent que 42 % des coûts des soins engendrés par la consommation d’alcool. Conformément aux recommandations de l’OMS, cet amendement vise donc à agir sur le prix de tous les alcools, y compris les moins chers, qui sont aussi les plus consommés par les jeunes et les consommateurs excessifs.

Cette mesure permettra d’abonder la branche maladie de la sécurité sociale, qui pâtit directement des conséquences néfastes pour la santé de la consommation d’alcool. Elle incitera également les Français, touchés au porte-monnaie, à réduire leur consommation.

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