J’ai les mêmes réserves que lors du débat précédent.
Nous discutons de la création de nouvelles taxes, ce qui semble contradictoire avec la nécessité de protéger le pouvoir d’achat des Français, à laquelle nous devons prêter une attention toute particulière.
En outre, un projet de loi de finances, de l’État comme de la sécurité sociale, vise à allouer des ressources au service de politiques données. Bien souvent, on veut faire jouer à la fiscalité un rôle qu’elle ne peut pas assumer. C’est la réglementation, la régulation, voire l’interdiction, qui constituent souvent le moyen le plus direct et le plus efficace pour traiter des enjeux de politiques publiques.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.