Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite

Thomas Cazenave :

Ma réponse est identique à celle que j’ai faite tout à l’heure à propos d’une autre taxe.

Si vous considérez que le Nutriscore doit être mentionné systématiquement sur toute publicité, la bonne solution, ce n’est pas une taxe ; c’est une évolution de la législation.

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