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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite
Thomas Cazenave :
La publicité sur les alcools est déjà très largement encadrée. Il n’est pas utile d’actionner une nouvelle fois le levier fiscal pour atteindre l’objectif. La réglementation est le meilleur outil. Avis défavorable.
