Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° 1275 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 10 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 314-24 est ainsi rédigé :

Catégorie fiscale

Paramètres de l’accise

Montant appliqué du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023

Montant appliqué du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Montant appliqué du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Montant appliqué du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Montant appliqué du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Cigares et cigarillos

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 unités)

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

Cigarettes

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 unités)

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 grammes)

Minimum de perception (en €/1 000 grammes)

Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 unités)

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

Autres tabacs à chauffer

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 grammes)

Minimum de perception (en €/1 000 grammes)

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 grammes)

Minimum de perception (en €/1 000 grammes)

Tabacs à priser

Taux (en %)

Tabacs à mâcher

Taux (en %)

2° ) Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 314-25 est ainsi rédigé :

Catégorie fiscale

Paramètres de l’accise

Montant appliqué du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023

Montant appliqué du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Montant appliqué du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Montant appliqué du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Montant appliqué du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Cigares et cigarillos

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 unités)

Cigarettes

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 unités)

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 grammes)

Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 unités)

Autres tabacs à chauffer

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 grammes)

Autres tabacs à fumer ou à inhaler

Taux (en %)

Tarif (en €/1 000 grammes)

Tabacs à priser

Taux (en %)

Tabacs à mâcher

Taux (en %)

La parole est à M. Bernard Jomier.