Intervention de Thomas Cazenave

Avis défavorable sur les amendements n° 1286 rectifié et 645 rectifié.

L’avis est aussi avis défavorable sur l’amendement n° 1274 rectifié, pour deux raisons. D’abord, les accises sur le tabac en fonction du poids ont été définies de manière qu’elles aient le même impact fiscal que celles appliquées à la vente à l’unité, sous un autre conditionnement. Ensuite, il est inexact de dire que le tabac à chauffer bénéficie d’un tarif préférentiel. La LFSS pour 2023, vous l’avez rappelé, a fixé une trajectoire fiscale de convergence avec les cigarettes, qui doit être achevée au 1er janvier 2026.

Avis également défavorable sur l’amendement n° 1275 rectifié.