Intervention de Pierre Ouzoulias

Le sous-amendement n° 1373 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Amendement n° 1328

I. - Alinéas 1 et 2

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

I. Alinéas 13 à 20

Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés :

3° L’article L 138-12 est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. - » ;

b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :

II. - Alinéa 3

Remplacer la mention :

IV

par la mention :

II

III. - Alinéa 5

Après la première occurrence de la référence :

L. 5121-1,

insérer les mots :

dont le prix fabricant hors taxe est inférieur à cinq euros,

IV. - Alinéas 8 à 13

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la rapporteure générale.