Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11, amendement 3

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

En conséquence, les amendements n° 3 rectifié bis, 912, 457 rectifié bis et 863 rectifié n’ont plus d’objet.

Monsieur Milon, l’amendement n° 170 rectifié bis est-il maintenu ?

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