Intervention de Thomas Cazenave

La commission souhaite étendre le plafonnement aux médicaments de référence de moins de 5 euros qui ne seraient pas des médicaments génériques. Elle veut en outre protéger les médicaments matures, essentiels pour beaucoup de pathologies. Nous partageons, me semble-t-il, cet objectif. C’est d’ailleurs pourquoi nous prévoyons à l’article 36, dont vous aurez à débattre, un dispositif de reprise d’activité en cas d’arrêt de commercialisation de certains médicaments.

Toutefois – j’en viens à la principale difficulté que me pose ce sous-amendement –, en étendant aux médicaments de moins de 5 euros le dispositif que le Gouvernement propose pour les médicaments génériques, vous créez un effet de seuil, qui peut inciter les laboratoires à diminuer jusqu’à ce niveau le prix des médicaments qui auraient un prix légèrement supérieur, afin de bénéficier du dispositif.

Surtout, nous constaterions un effet quasi immédiat de ce dispositif élargi : le changement de conditionnement. Au lieu d’une boîte qui coûterait 10 euros, un laboratoire pourrait commercialiser deux boîtes à 5 euros de manière à entrer dans le champ du dispositif.

Enfin, les médicaments de moins de 5 euros sont très variés, alors que la rédaction de l’amendement du Gouvernement, j’y insiste, permet de cibler les médicaments génériques : c’est bien ceux-là que l’on veut encourager, y compris pour limiter les dépenses de médicament.

Dès lors, madame la rapporteure générale, même si je comprends votre intention, il me semble que le dispositif de votre sous-amendement risquerait de susciter des effets non maîtrisés, qui nous éloigneraient en fin de compte de notre objectif commun. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.