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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11, amendement 592
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, les amendements n° 592 rectifié bis et 368 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 130 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mme Nédélec, MM. Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas et Petrus, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 37
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 138-19-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le dépassement du montant Z mentionné au présent article est constaté, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet, dans un délai de trois mois, aux ministres chargés de la sécurité sociale et au Parlement, un rapport identifiant et analysant les facteurs de dépassement du montant. » ;
La parole est à M. Alain Milon.
