Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11

Thomas Cazenave :

Concernant les dispositifs médicaux, le montant Z a été défini pour 2023 et 2024, dans le texte du Gouvernement, à des niveaux supérieurs même à ceux qui étaient prévus au titre du plan France 2030. Aussi, rehausser de nouveau le montant Z, comme vous le proposez, ne serait pas soutenable pour l’assurance maladie. Or je sais combien vous êtes attachée à la soutenabilité de la sécurité sociale et, en particulier, de sa branche maladie. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion