Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 951, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Céline Brulin.
Voir dans le contexte