Intervention de Thomas Cazenave

Le présent amendement vise à modifier les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2024, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale et de ceux qui ont été déposés par le Gouvernement en vue de l’examen en première lecture au Sénat.

Il s’agit notamment de tirer les conséquences de la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants et du gel des bornes d’éligibilité aux dispositifs de réduction de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, ainsi que du renforcement dès 2024 du soutien financier que la branche autonomie apporte aux départements par l’intermédiaire des concours, pour 150 millions d’euros supplémentaires.

Au total, l’ensemble de ces amendements tendent à améliorer le solde qui vous a été initialement présenté.