Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cet amendement vise à interdire l’acquisition de titres de l’Acoss par des établissements bancaires enregistrés dans des paradis fiscaux.

Actuellement, la dette de la sécurité sociale est placée sur les marchés financiers.

La solidité de notre modèle de protection sociale de presque quatre-vingts ans est reconnue, y compris par les établissements bancaires, puisque l’agence de notation Standard & Poor’s a donné la note la plus élevée en 2022 aux titres financiers de l’Acoss.

Les établissements financiers se disputent les créances de la sécurité sociale, que l’on nous présente comme un spectre dangereux.

La dette de la sécurité sociale est détenue par des établissements financiers dont nous ne connaissons pas l’identité, ce qui pose une difficulté en matière de souveraineté nationale.

Surtout, et c’est l’objet de cet amendement, la dette de la sécurité sociale est détenue par des établissements enregistrés dans des paradis fiscaux.

Cette réalité est d’autant plus choquante que notre modèle de protection sociale place les cotisations sociales en dehors des marchés financiers.

Par conséquent, nous demandons à interdire la détention par ces établissements des titres de l’Acoss, devenue Urssaf Caisse nationale.