Nous partageons les remarques de nos collègues des groupes GEST et CRCE-K.
Nous dénonçons une nouvelle fois la logique des restrictions sanitaires et médico-sociales. Il s’agit de toute façon d’une logique perdante à moyen et long termes, sur le plan à la fois médical pour nos concitoyens et budgétaire pour les finances publiques.
Je rappelle que nous avions contesté lors du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale le transfert de la dette du covid de 17, 7 milliards d’euros à la Cades. Cette mesure a durablement fragilisé les comptes de la sécurité sociale. Nous avions souligné à l’époque – nous le pensons toujours – que cette dette aurait dû être supportée par l’État, car un certain nombre d’éléments ne relevaient très clairement pas des missions ordinaires de la branche maladie.
En ce qui concerne les projections du Gouvernement, nous l’avons souligné à diverses reprises, la dégradation ira là aussi en s’accélérant au cours des prochaines années : 11, 2 milliards de déficits en 2024 et 17, 1 milliards en 2026.
A contrario, si cette dette n’était pas intégrée, les administrations de sécurité sociale dégageraient un fort excédent de 0, 5 point de PIB en 2022 et 0, 8 point en 2023. Ce sont autant de moyens supplémentaires qui pourraient être mis au bénéfice de l’hôpital public, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des soignants et de nos concitoyens.
C’est la raison pour laquelle nous vous appelons à adopter cet amendement de suppression.