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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17, amendement 248
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° 248, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation des organisations syndicales représentatives des professionnels concernés
La parole est à M. le président de la commission.
