Intervention de Aurélien Rousseau

Je comprends parfaitement le raisonnement de Mme la rapporteure.

Mais, pour trois séries de raisons, je considère que ce qu’elle propose n’est pas praticable.

Premièrement, comme vous l’avez indiqué dans votre propos, monsieur le président de la commission, la négociation conventionnelle est, par construction, une négociation. Et, comme on l’a vu, par exemple, pour les médecins en début d’année, cette négociation peut échouer. Si l’on renvoie à la négociation conventionnelle la fixation des tarifs d’une campagne de vaccination, que fait-on pour fixer ces tarifs en cas d’échec ?

Deuxièmement, cela voudrait dire que l’on ouvre des négociations conventionnelles sur ce sujet avec tous les professionnels de santé qui vont être habilités à vacciner, ce qui pose une difficulté encore plus importante, puisqu’il n’existe pas, dans le code de la sécurité sociale, de dispositions qui permettent des négociations interprofessionnelles sur ces sujets.

Troisièmement, les professionnels libéraux ne sont pas les seuls à intervenir pour la vaccination. Il va aussi y avoir des médecins scolaires, des étudiants – nous examinerons des amendements sur le sujet –, qui, par définition, ne relèvent pas des syndicats représentatifs.

Par conséquent, je défends le principe, y compris pour la rapidité de la prise de décision, du maintien d’un arrêté du ministre.

Bien évidemment, dans la pratique, la direction de la sécurité sociale échange avec tous les syndicats avant de fixer les tarifs, satisfaisant en cela l’esprit de l’amendement de Corinne Imbert. Toutefois, la rédaction de celui-ci nous renvoie au champ conventionnel, puisqu’elle mentionne les syndicats représentatifs, ce qui n’est pas possible d’un point de vue opérationnel.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.