Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17, amendement 737

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L’amendement n° 737 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport permet notamment d’évaluer l’efficacité de la campagne de prévention dans les établissements scolaires privés sous contrat, il détermine les modalités permettant de rendre obligatoire la possibilité de cette vaccination dans ce type d’établissements.

La parole est à Mme Anne Souyris.

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