Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17

Aurélien Rousseau :

D’une part, le rapport d’évaluation qui sera fait globalement portera également sur les établissements privés sous contrat.

D’autre part, la rédaction de l’amendement donne le sentiment d’une suspicion a priori à l’encontre de ces établissements.

Je ne nie pas qu’il y ait eu des réticences dans certains d’entre eux, mais je crois, a fortiori, quand on est au début d’une vaccination à grande échelle, que l’on doit se donner le temps de convaincre. Nous verrons si nous franchissons, dans quelques années, l’étape d’une vaccination obligatoire – en ce cas, les éléments changeront.

Pour l’heure, j’y insiste, le rapport qui sera rendu comprendra bien une analyse spécifique de tous les types d’établissements, et mentionner spécifiquement les établissements privés sous contrat me semble introduire une petite dose de suspicion, que je pense, à ce stade, inutile, a fortiori pour cette première année.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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