Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 19, amendement 1162

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L’amendement n° 1162 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1268, présenté par M. Ziane, Mmes Rossignol, Conway-Mouret, Monier et Narassiguin, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Poumirol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly, Stanzione, Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

…. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article.

Ce rapport dresse également l’état des lieux de la prise en compte actuelle de la santé menstruelle au travail.

Ce rapport analyse plus largement l’opportunité de la mise en place d’un droit au télétravail à destination des femmes souffrant de dysménorrhée, dont l’endométriose.

Ce rapport évalue la possibilité de la mise en place d’un arrêt maladie spécifique à destination des femmes souffrant de dysménorrhée, dont l’endométriose, intégralement pris en charge par la sécurité sociale, exempt de jour de carence, d’une durée de deux jours maximum par mois, par la remise annuelle d’un certificat médical et pour lequel l’indemnité journalière est à hauteur de 100 % du salaire journalier de base.

La parole est à Mme Marion Canalès.

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