Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à intégrer aux critères de modulation de la base forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale l'apport à la qualité de vie du patient, plus spécifiquement quand il est atteint d'une maladie chronique.

En effet, la multiplication des dispositifs médicaux numériques appelle à en différencier les apports pour les patients et à revaloriser ceux qui font plus largement évoluer le confort de vie lors d'une affection de longue durée (ALD), qui, par définition, a un impact durable sur la vie quotidienne du patient.

Près de 11 millions de patients sont aujourd'hui visés par le dispositif de prise en charge dans le cadre d'une ALD. Selon l'assurance maladie toutefois, 20 millions de personnes auraient recours à des soins liés à une pathologie chronique.

Dans le cas du diabète, les dispositifs médicaux numériques de télésurveillance participent pleinement au suivi et au contrôle de la maladie du patient. Il s'agit par exemple du suivi régulier de la glycémie.

Ainsi, par cet amendement, nous entendons revaloriser cet impact sur la vie quotidienne des patients, en l'appliquant aux remboursements de ces produits.

Puisque cette proposition ne vise qu'à faire évoluer la pondération des critères de modulation de la base forfaitaire, elle n'entraîne pas de charge supplémentaire pour la sécurité sociale.