Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 35, amendement 927

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° 927, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Après le mot :

engagement

insérer le mot :

contractuel

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

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