Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 35, amendement 172

L'amendement n° 172 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 297 rectifié et 1305.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact