Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 35, amendement 298
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 298, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 42 et 43
Remplacer les mots :
au 1° du présent VII
par les mots :
à l'article L. 162-22-7 du présent code
La parole est à Mme la rapporteure.
