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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36, amendement 778
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 778 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
– Le premier alinéa de l'article L. 5121-29 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque année, ils publient sur leur site internet la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur qu'ils exploitent. »
– Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État.
La parole est à Mme Anne Souyris.
