Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36, amendement 300
Fadila Khattabi, ministre déléguée :
L'amendement n° 300 est déjà satisfait. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
De même, il est défavorable sur l'amendement n° 778 rectifié, car une réflexion est en cours sur l'opportunité de faire publier cette liste par l'ANSM. Elle serait ainsi beaucoup plus fiable, car centralisée.
Elle serait ainsi beaucoup plus fiable, car centralisée.
