Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36 bis, amendement 786

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 786, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéas 33 à 35

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Anne Souyris.

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