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Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36 bis
Fadila Khattabi, ministre déléguée :
Madame la rapporteure, vous proposez de maintenir la remise au Parlement d'un rapport sur l'évaluation de l'expérimentation du cannabis médical, avant le 30 juin 2024.
Je tiens à vous rassurer, madame la rapporteure, un rapport d'évaluation vous sera bien transmis dans les prochains jours – le ministre de la santé vous précisera la date exacte. Cet amendement étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
