Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 36 bis

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Nous venons de rétablir la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'expérimentation relative à l'usage du cannabis médical.

Le présent amendement vise à compléter cette demande en demandant un avis de la HAS sur les modalités de remboursement par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis.

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