Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mélanie Vogel, vise à améliorer la continuité de la prise en charge des frais de santé des personnes qui viennent se réinstaller en France après avoir vécu à l'étranger.

En l'état actuel du droit, cette continuité n'est pas garantie, puisque le bénéfice de l'assurance maladie est conditionné à la résidence « stable et régulière » en France.

D'une part, cette condition a pour conséquence que les personnes qui déménagent à l'étranger perdent, sauf cas particulier, leur couverture par l'assurance maladie ; d'autre part, la condition d'un séjour « stable et régulier » a pour conséquence qu'une personne qui revient en France après avoir vécu à l'étranger ne peut pas immédiatement bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.

Dans les faits, cette condition entraîne une discontinuité de la prise en charge des frais de santé des personnes revenant de l'étranger. Ce délai de carence les expose à des risques sanitaires et financiers importants.

Pour y remédier, il convient de garantir immédiatement à toute personne qui revient de l'étranger le bénéfice d'une prise en charge de ses frais de santé.

Plusieurs amendements – nous en examinerons un sur la retraite ultérieurement – concernent la protection sociale des personnes qui résident à l'étranger et qui reviennent en France. Il serait peut-être utile, madame la ministre, de les regrouper et d'avoir une réflexion globale à ce sujet.