Intervention de Sylvie Robert

Les sous-amendements n° 1370, 1371, 1375 rectifié, 1377 et 1378 sont identiques.

Le sous-amendement n° 1370 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.

Le sous-amendement n° 1371 est présenté par Mmes Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

Le sous-amendement n° 1375 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Verzelen et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. V. Louault et Brault, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Lévrier, Lemoyne, Delcros et H. Leroy.

Le sous-amendement n° 1377 est présenté par Mme Féret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Le sous-amendement n° 1378 est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces cinq sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement n° 303, alinéa 52

Remplacer la date :

31 mars

par la date :

30 juin

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter le sous-amendement n° 1370.