Intervention de Céline Brulin

Nous soutenons l'amendement de la commission, qui vise à transformer en une expérimentation la fusion entre les sections « soins » et « dépendance », alors que celle-ci était conçue comme irréversible dans la rédaction initiale du projet de loi, au risque de creuser les inégalités entre les départements.

Nous proposons toutefois d'accorder un délai plus important aux départements qui souhaiteraient participer à cette expérimentation.

Madame la ministre, vous semblez dire – je ne pense pas déformer vos propos – que cette réforme – en quelque sorte technique - consiste en fait en des transferts financiers, et ne soulève pas de problèmes particuliers. Or, nous le savons bien, les transferts financiers ne se passent pas toujours très bien ; ils peuvent occasionner pour les collectivités, les départements en l'occurrence, un manque à gagner très important.

Dès lors, laisser plus de temps aux départements pour se porter candidats est intéressant. De plus, l'expérimentation permettra de tirer tous les enseignements de cette fusion : en particulier, il est important, et je souscris en partie à ce que disait Monique Lubin, que cela n'entraîne pas une recentralisation. Il est essentiel, au contraire, de faire en sorte que le reste à charge pour les familles soit le moins élevé possible et que l'on finance enfin, au bon niveau, ces établissements qui accueillent nos anciens en situation de dépendance.