Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 37, amendement 1192
Fadila Khattabi :
La commission a également examiné cette mesure et a choisi de ne pas la soutenir.
C'est pourquoi, après une analyse attentive des implications pour les départements, le Gouvernement émet un avis très défavorable sur l'amendement n° 1192.
