Intervention de Alain Milon

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 37

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je fais miens les propos d'Olivier Henno. Voilà non pas sept ans, monsieur Kanner, que l'on attend une loi sur l'autonomie, mais douze ! Je me souviens du discours, ici même, de Mme Delaunay, lorsqu'elle était ministre : elle envisageait déjà une grande loi sur l'autonomie, que l'on n'a jamais vue…

J'ai présidé, vendredi dernier, l'assemblée générale de la Fédération hospitalière de France pour la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur. J'ai été étonné de constater que tous les médecins coordonnateurs et tous les directeurs d'Ehpad souhaitent l'instauration d'un financeur unique. Et tous, à mon grand étonnement, sont plutôt favorables à ce que ce financeur soit l'ARS, et non pas le département. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, va donc plutôt dans le sens de leur demande – à tout le moins, ceux de la région Sud !

Enfin, je suis tout à fait d'accord avec l'amendement de la rapporteure Chantal Deseyne, également avec la proposition de nos collègues de reporter au 30 juin 2024 la date limite pour qu'un département puisse se porter candidat, ce qui me semble être une bonne chose.

Madame la ministre, si les ARS deviennent les financeurs uniques, ce qui semble être largement souhaité, il serait utile, par ailleurs, de repenser à leur décentralisation et de faire en sorte que les présidents de région en président les conseils d'administration.

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