Intervention de Élisabeth Doineau

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 37

Élisabeth Doineau  :

Je tiens à appuyer la proposition de notre rapporteure pour l'autonomie : il faut se saisir de cette opportunité, tout en l'échelonnant dans le temps.

Nous pouvons tous dire que nous gérons de plus en plus la pénurie dans ce secteur, même si une branche autonomie a été créée et abondée. Nous le voyons sur le terrain : nos Ehpad souffrent et le prix pour les familles reste très lourd. De même, les directeurs rencontrent des difficultés pour recruter du personnel.

Un fonds vient d'être abondé pour soutenir les Ehpad en difficulté à cause de l'inflation. C'est très bien, mais globalement, on ne consacre pas suffisamment d'argent à ce secteur.

La Cour des comptes, dans un rapport publié voilà déjà quelques années, soulignait que, de plus en plus de personnes âgées arrivant en Ehpad avec des pathologies lourdes et des maladies chroniques, il fallait penser au transfert vers les ARS.

Je pense que cela irait dans le bon sens, mais, dans un premier temps, il faut, comme le propose la commission, transformer cette fusion des sections « soins » et « dépendance » en une véritable expérimentation.

Dans ce cadre, il importe d'interroger les deux évaluations, à savoir l'évaluation pathos, qui est faite dans le domaine du soin, et l'évaluation GMP - groupe iso-ressources moyen pondéré -, qui porte sur la dépendance, du ressort des départements.

Sur le terrain, nous sommes alertés sur le fait que ces évaluations sont souvent en décalage dans le temps et ne rendent pas suffisamment compte des besoins réels des résidents. Le budget n'est donc pas adapté. Il faut s'efforcer de contemporanéiser, si je puis dire, ces évaluations avec les moyens à mettre en face.

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