Intervention de Corinne Feret

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 37

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Au travers de cet amendement, nous voulons insister sur une situation que nous jugeons injuste.

En 2022, certains professionnels des domaines sanitaire, social et médico-social étaient éligibles aux mesures de revalorisation du Ségur de la santé et des accords Laforcade. Cependant, de nombreux établissements et services sociaux et médico-sociaux ont signalé ne pas avoir reçu les crédits correspondants de leurs autorités de tarification et de contrôle. Les professionnels de ces établissements participent pourtant pleinement à une mission d'intérêt général essentielle dans un contexte de vieillissement de la population.

Le rapport que nous demandons au travers de cet amendement devrait permettre d'identifier le fossé entre les besoins des ESSMS en matière de revalorisation salariale liée au Ségur de la santé, d'une part, et les financements effectivement alloués par les autorités de tarification, d'autre part. Y figureraient également des recommandations pour établir une revalorisation effective des rémunérations du personnel concerné, ainsi que pour améliorer durablement l'attractivité des métiers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.

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