Intervention de Philippe Mouiller

Je veux apporter tout mon soutien à cet article en tant que sénateur, membre du groupe d'études Handicap. La commission contribuera à en améliorer la rédaction, de sorte que sa version finale ne pourra que nous satisfaire.

De plus, je profite de cette intervention pour revenir sur la problématique des moyens que mes collègues ont déjà évoquée. Il est vrai que nous nous heurtons à un manque de moyens criant, notamment pour le repérage et l'évaluation de ces troubles. Des familles doivent parfois attendre un ou deux ans avant de pouvoir bénéficier des services, avec pour conséquence que, durant cette période d'attente, elles n'ont pas accès à certains droits, qui leur sont pourtant nécessaires.

Elles se retrouvent donc à attendre pendant deux ans pour obtenir une évaluation en bonne et due forme, laquelle est obligatoire pour pouvoir bénéficier d'un certain nombre de droits. Si l'on ajoute le temps d'instruction du dossier, il peut s'écouler un délai de trois ans entre le repérage des troubles, leur diagnostic et la mise en place des premiers outils d'accompagnement.

Certes, il n'est pas simple d'organiser le dispositif à l'échelle nationale, mais il faudrait, au-delà des moyens supplémentaires, imaginer un système dérogatoire lorsqu'un prédiagnostic a été posé, de façon que les personnes ne restent pas sans droits pendant les deux à trois ans qui précèdent le diagnostic et l'évaluation définitive.