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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 75 ter, amendement 214
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 214, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Après le mot :
qui
insérer les mots :
, séjournant en France métropolitaine,
La parole est à M. le ministre.
