Intervention de Chantal Deseyne

Cet amendement a pour objet les jeunes adultes handicapés.

En effet, l'amendement Creton permet depuis 1989 le maintien dérogatoire de jeunes adultes accueillis dans des établissements et services pour enfants handicapés, tels que les instituts médico-éducatifs (IME), en attendant de trouver une place dans des structures pour adultes.

Malgré son intérêt, ce dispositif a engendré des difficultés qui s'expliquent par le nombre croissant des bénéficiaires – ils seraient aujourd'hui 10 000, alors qu'ils étaient 5 700 en 2014 – et par le caractère parfois durable de ce maintien dans les établissements pour enfants. Le dispositif crée une pression sur l'offre des établissements pour enfants, dont l'organisation peut alors être affectée.

La commission des affaires sociales propose donc d'expérimenter l'accueil de jeunes de 16 ans et plus en situation de handicap dans des dispositifs de transition autorisés par l'ARS et le conseil départemental, sur orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ces dispositifs seraient financés de la même manière que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.

Madame la ministre, ce dispositif, qui s'inspire d'initiatives locales, serait-il susceptible de s'inscrire dans le cadre des 50 000 solutions annoncées lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) ?