Intervention de Marie-Pierre Richer

Cet amendement tend à rétablir l'article 39 dans une rédaction tout autre que sa version initiale.

J'en profite pour rappeler ma circonspection quant à la première mouture de cet article. Je me tourne vers vous, monsieur le ministre : ma circonspection ne porte pas sur le contenu ni sur la philosophie de l'accord national interprofessionnel unanimement signé par les partenaires sociaux.

Je crois que la rente doit avoir une nature duale, et je crains que la récente jurisprudence de la Cour de cassation ne conduise à une judiciarisation délétère des AT-MP, à rebours de ce qui a fait l'utilité et le succès de la branche, tant pour les salariés que pour les employeurs.

Ma circonspection porte plutôt sur les modalités retenues par le Gouvernement dans le texte initial. L'article 39 a été dénoncé par les partenaires sociaux et les associations en raison d'un manque de préparation et de consultations, ce qui a conduit à sa suppression.

Pour rendre le texte acceptable par les partenaires sociaux, le Gouvernement devra, dans un futur projet de loi ad hoc, tirer les conséquences de la gestion paritaire de la branche et associer la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles à la détermination des paramètres de la réforme.

Il devra également, sans contrevenir au principe d'une non double indemnisation, trouver une solution qui convienne aux associations pour les victimes de faute inexcusable de l'employeur, qui auraient été les grands perdants de la mise en œuvre de l'article 39 initial.

La nouvelle rédaction devra enfin intégrer une indemnisation plus claire, plus juste et plus équitable pour les victimes.

Pour en revenir à l'amendement, l'indemnisation des victimes du travail est un sujet qui mérite d'être approfondi – j'en conviens. Les controverses autour de l'article 39 le prouvent. Je pense toutefois que ce sujet devrait plutôt être traité par une mission d'information parlementaire : c'est le moyen le plus sûr d'obtenir un rapport sur cette problématique.

La commission est donc défavorable à l'amendement.