Intervention de Émilienne Poumirol

Je profite de cette occasion pour insister, moi aussi, sur cette question.

À l'origine, l'objectif de cette réforme était de favoriser la reprise du travail de personnes ayant un taux d'invalidité permanente relativement élevé, en leur permettant de cumuler le bénéfice des deux systèmes.

Toutefois, le plafond annuel de la sécurité sociale, qui s'élève, si je ne me trompe pas, à 43 992 euros, est un cadre moyen, qui ne permet pas de couvrir l'ensemble des besoins de personnes dont le taux d'invalidité est élevé, si bien que ces personnes se sont retrouvées très nettement perdantes dans le nouveau système. Elles ont parfois pu perdre jusqu'à 1 000 ou 1 200 euros par mois.

Paradoxalement, cela signifiait qu'il valait mieux pour elles percevoir des revenus moins élevés, et reprendre le travail à 40 % ou à 50 % plutôt qu'à 80 %. Le plafonnement introduit par le décret n'incitait donc pas à faire des efforts.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le plafond du cumul a été rehaussé au mois de juillet, mais certains cas restent complexes. J'ai moi-même rencontré une femme qui, après avoir été arrêtée pour un cancer du sein, avait décidé de reprendre son activité à 80 %, et qui y a perdu en termes de revenus.

J'en profite aussi pour souligner les difficultés que pose le cumul entre certaines indemnités d'invalidité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). On constate par exemple que certaines personnes percevant l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) subissent des pertes de salaire importantes. Lorsque leur taux d'invalidité est très élevé, elles se retrouvent même quasiment sans ressources. Je me suis permis d'envoyer un courrier à votre ministère pour vous alerter de ce problème.

Il importe désormais que les plafonds récemment mis en place ne créent plus d'effets de bord, car cela va à l'encontre de ce pour quoi ils ont été mis en place, à savoir favoriser la reprise d'une activité professionnelle.