Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies
Pascale Gruny :J'émettrai un avis favorable sur ces deux amendements identiques.
En plus d'étendre le dispositif évoqué, ces amendements tendent à corriger une erreur matérielle empêchant d'accorder le minimum de 100 euros aux orphelins dont les parents auraient eu droit à une pension d'un montant inférieur à cette somme.
